Politique de confidentialité

Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est le responsable syndical (utilisateur inscrit sur CSE.GRATIS) qui utilise le module de gestion de son syndicat. La plateforme CSE.GRATIS agit en qualité de sous-traitant technique.

Quelles données sont collectées ?

Dans le cadre de la gestion syndicale, les données suivantes peuvent être collectées :

• Identité : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse email, téléphone, adresse postale
• Situation professionnelle : poste, service, établissement
• Photo de profil (avec consentement séparé)
• Informations d'adhésion : date, montant de cotisation, historique des paiements
• Signature électronique (image canvas horodatée)
• Adresse IP au moment de la signature

Ces données constituent des données sensibles (catégorie spéciale) au sens de l'article 9 du RGPD, car elles révèlent l'appartenance syndicale.

🎯 Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

️ Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

À l'expiration de ces délais, les données personnelles sont anonymisées (les données comptables sont conservées sans lien avec votre identité).

🏗️ Sécurité des données

• Chiffrement : toutes les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos (Supabase)
• Cloisonnement : chaque responsable syndical ne peut accéder qu'aux données de ses propres adhérents (Row Level Security)
• Photos : stockées dans un compartiment privé, jamais accessibles via une URL publique
• Accès limité : seul le responsable syndical authentifié peut consulter, modifier ou exporter les données

Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données (bouton "Fiche PDF" dans votre espace)
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles (anonymisation RGPD)
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (export CSV)

Pour exercer ces droits, contactez directement votre responsable syndical.

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